France : quelques heures de garde à vue pour Jacques Bompard (MPF)

Le maire d'Orange Jacques Bompard, ex-Front national avant de passer au Mouvement pour la France, et sa femme Marie-Claude Bompard, maire MPF de Bollène, ont été placés en garde à vue pendant une dizaine d'heures lundi.

Le couple d'élus a été entendu par la section financière du pôle d'instruction d'Avignon dans le cadre d'une information judiciaire contre X ouverte en juin 2008 pour "prise illégale d'intérêts" concernant une opération immobilière, a indiqué la procureure de la République d'Avignon, Catherine Champrenault.

La mairie d'Orange perquisitionnée

La plainte à l'origine de l'information judiciaire avait été déposée en décembre 2007 par un exploitant viticole, Bernard Jaume, ancien membre du FN, désormais militant UMP. Dans sa plainte, ce dernier dénonçait une prise illégale d'intérêt lors de la cession de la société civile immobilière SCI Grégory par la commune d'Orange au couple Bompard en 2006. Le plaignant reprochait notamment à la municipalité d'avoir régularisé un compromis de vente "avant même la création de la SCI Grégory" et des irrégularités dans la cession de terrains.

Lundi soir, le cabinet de Jacques Bompard a démenti toute irrégularité, affirmant que "les actes du maire d'Orange étaient parfaitement vérifiables et l'ont été par des professionnels". Il a dénoncé "un coup politique" et "une volonté de nuire du dénonciateur", soulignant que Marie-Claude Bompard était candidate aux élections européennes.

Les policiers ont aussi mené une perquisition en fin d'après-midi à la mairie d'Orange en présence de Jacques Bompard. Trois autres personnes ont également été placées en garde à vue.

SNCF : les 9 terroristes d'extrême gauche inculpés

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Les neuf membres du groupe d'extrême gauche soupçonné d'avoir provoqué des dégradations contre des lignes TGV en France ont tous été inculpés hier, samedi, pour des faits terroristes et leur chef présumé placé en détention provisoire, a-t-on appris de sources proches du dossier.

Le chef présumé du groupe, Julien Coupat, 34 ans, a été placé en détention provisoire par un juge des libertés et de la détention, selon l'une de ces sources. Il avait été inculpé peu auparavant pour direction d'une structure à vocation terroriste, un crime passible de 20 ans de réclusion.

Quatre autres personnes devaient être également présentées dans la nuit à un juge devant statuer sur leur placement en détention provisoire. Deux d'entre elles, Gabrielle H et Yldun L, sont poursuivies pour "destructions en réunion" et "association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste", les deux autres pour le seul dernier chef.

Quatre autres personnes ont été remises en liberté sous contrôle judiciaire après avoir été inculpées pour "association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste", selon ces sources

France : vers un statut pour les enfants mort-nés

FLASH INFO 

Le sort des parents d'enfants morts-nés pourrait bientôt s'améliorer. Jusqu'à ce jour, la loi ne leur permettait ni de faire inscrire leur enfant sur les registres d'état civil ni d'organiser des obsèques. Mais selon les services du ministère de la Santé, un décret est en préparation pour "proposer une  réponse humaine" aux familles concernées. Ce décret conjoint des ministères de la Santé et de la Justice "est soumis  au Conseil d'Etat." Il leur permettrait notamment d'inscrire l'enfant mort-né sur les registres de l'état civil et de pouvoir organiser des obsèques.

Depuis plusieurs années, des associations demandent que soit comblé le vide juridique qui existe en France pour les foetus de 16 à 22 semaines morts in utero ou après une interruption médicale de grossesse. Actuellement, dans la plupart des hôpitaux, les foetus de moins de 22 semaines sont encore incinérés avec les déchets du bloc opératoire.

En février dernier, la Cour de cassation avait jugé, dans trois arrêts,  qu'un foetus né sans vie pouvait être déclaré à l'état civil, quel que soit son  niveau de développement. Le décret en préparation devrait permettre aux femmes qui ont accouché d'un enfant mort-né d'obtenir, si elles le souhaitent, un "acte d'enfant sans vie"  auprès de l'officier d'état-civil. Cela, sur la base d'un certificat  d'accouchement. Cet acte "ouvre la possibilité d'une inscription sur les registres de l'état  civil, mais le foetus n'acquiert pas pour autant une personnalité juridique",  a précisé le ministère.

Jordanie : Wilders inculpé pour son film Fitna

La réalisateur néerlandais Geert Wilders a été inculpé mardi de blasphème et d'outrage aux musulmans pour son film Fitna, pointé du doigt dans le monde musulman car il critique allègrement le Coran. Un procureur jordanien l'a convoqué dans le royaume pour y être jugé, a-t-on appris de source judiciaire. A Ryad, l'Organisation de la conférence islamique (OCI), qui regroupe 56 pays musulmans, avait manifesté son irritation après la décision du parquet d'Amsterdam de ne pas engager de poursuites contre Wilders au nom de la liberté d'expression. Le Parti de la liberté (PVV) de Wilders occupe neuf sièges sur 150 au Parlement néerlandais.

Lorient : Prison ferme pour profanation de lieux chrétiens

Le tribunal correctionnel de Lorient a rendu, lundi dernier (30 juin 2008), son jugement dans l’affaire du jeune couple qui était accusé d’avoir profané des chapelles et des cimetières, en Centre-Bretagne, début 2006. Amandine, 23 ans, a été condamnée à cinq ans de prison dont un an et demi ferme. Son mari Ronan, 30 ans, écope de quatre ans de prison dont un an ferme. Les peines sont légèrement plus clémentes que ce qui avait été requis par le parquet lors du procès, le 26 mai dernier. Ils devront verser près de 17 500 € de dommages et intérêts aux victimes. Les deux jeunes, qui n’étaient pas présents au tribunal pour le prononcé du jugement, ont déjà effectué six mois de détention provisoire. Ils étaient notamment accusés d’avoir incendié la chapelle Saint-Guen, joyau d’art roman classé monument historique, à Saint-Tugdual.

Algérie : six mois de prison avec sursis et une amende pour 2 convertis

Deux Algériens convertis au christianisme ont été condamnés aujourd'hui, mercredi, à six mois de prison avec sursis et 100.000 dinars d'amende(1.000 euros) pour prosélytisme, a-t-on appris auprès de leur avocate maître Khadîdja Khalfoun. Le président de l'église protestante d'Algérie, Mustapha Krim, a qualifié ce verdict de "scandaleux".

Le procureur du tribunal de Tissemsilt (350km au sud-ouest d'Alger) n'avait pas requis de peine contre les deux informaticiens, Rachid Mohammed Seghir, 40 ans, et Jammal Dahmani, 36 ans. Lors de l'audience en appel du 25 juin, il avait demandé au juge d'appliquer la loi concernant leurs cas, sans fournir plus de précision. Le jugement avait été mis en délibéré.

Les deux hommes avaient été condamnés par contumace le 20 novembre 2007 à deux ans de prison ferme et 5.000 euros (7.775 dollars) d'amende, pour prosélytisme chrétien et exercice illégal d'un culte non musulman. Ils encouraient un maximum de cinq ans de prison et 10.000 euros d'amende. Leur avocate maître Khadîdja Khalfoun a trouvé le verdict "sévère". Selon leurs familles, les deux condamnés ont décidé de faire appel du jugement.

"C'est scandaleux d'arriver à de tels verdicts pour des délits d'opinion contre des personnes arrêtées en possession d'ouvrages traitant du christianisme", s'est indigné le président de l'église protestante d'Algérie, Mustapha Krim, dans une déclaration. "Nous en appelons à un changement radical des lois, en particulier la loi de février 2006, et à ce que les chrétiens d'Algérie puissent vivre leur foi en toute liberté et en toute sérénité, au même titre que les musulmans", a-t-il ajouté.

Depuis février 2006, l'exercice du culte non musulman est soumis à une loi qui pose le préalable de l'autorisation du ministère de l'Intérieur pour le lieu où doit s'exercer le culte et celle des autorités religieuses pour la personne qui doit diriger ce culte. Plusieurs procès ont depuis été intentés contre des convertis accusés de prosélytisme.

France : 3 enfants violés dans leur famille d'accueil

Un père de famille de 46 ans a été mis en examen pour viols et agressions sur mineurs de moins de 15 ans et incarcéré à la prison de Fleury-Mérogis. Son fils, âgée de 21 ans, mis en examen pour agressions sexuelles, a été laissé en liberté sous contrôle judiciaire.

Tous deux sont soupçonnés d'avoir abusé, entre 2002 et 2006, de deux fillettes et un garçon, alors âgés de 7 et 8 ans, placés en famille d'accueil chez eux, à Itteville, une petite commune de l'Essonne. Les jeunes victimes avaient été remises à cette famille, car elles avaient subi des faits du même ordre avec leurs parents qui, depuis, sont incarcérés.
 
Selon Le Parisien, qui cite une source proche de l'enquête, la famille était décrite par certains éducateurs comme "la meilleure famille d'accueil de l'Essonne". La mère, "agréée par les services sociaux depuis 1997" et qui élève ses trois propres enfants "accueillait dans son foyer des enfants en difficulté". D'après l'enquête, les faits se seraient produits lorsqu'elle était absente.
 
Lors de sa garde à vue son mari a nié les faits qui lui sont reprochés. Son fils, lui, ne reconnaît qu'une partie des agressions. Apparemment, l'un et l'autre auraient agi séparément et ignoraient les faits qui leurs sont respectivement imputés. A l'été 2006, le père avait déjà été mis en examen et placé sous contrôle judiciaire pour agression sexuelle, dans le même contexte. Son épouse avait alors mis un terme à son activité de famille d'accueil. Depuis, le couple aurait divorcé. Selon Le Parisien, les trois jeunes enfants ont été placés dans une autre famille d'accueil et dans une association.

France : une assistante sociale dénonce un Sénégalais sans papiers à la police

Elle se nomme B. H. et elle s'est rendue, le 10 juin, à 11 h 15, au poste de police, établir un "PV de dénonciation" : "Je suis venue vous dénoncer la situation administrative clandestine d'un ressortissant sénégalais qui vit à Besançon", a-t-elle annoncé au brigadier chef, qui a consigné ses propos.

B. H. est assistante sociale. Dans le cadre de son travail, elle dit avoir rencontré "par hasard", chez une dame dont les quatre enfants bénéficient d'une mesure de protection éducative du juge des enfants, "un individu inconnu". Elle a informé l'homme "qu'il ne pouvait rester à cette adresse, Madame B. vivant dans une situation financière et familiale fragile". Au policier, elle a précisé : "J'ai appris au hasard des discussions qu'il n'avait pas de titre de séjour et vivait de façon clandestine en France, et à la charge de Madame B." Puis elle a dressé un portrait : "C'est un individu de 22 ans, mesurant 1,80 m, portant des lunettes de vue rondes en métal, cheveux crépus très courts, toujours bien habillé, parlant un français très châtié. Il dort le matin jusqu'à 12 heures au moins et sort peu de peur d'être contrôlé par la police. Il arriverait d'Italie." A 11 h 35, B. H. n'avait "rien d'autre à ajouter" ; elle a cosigné le procès-verbal et a quitté le poste de police.

Ce PV, recopié mot à mot (seuls les noms ont été anonymisés), a été publié, mardi 24 juin, sur l'un des blogs les plus lus dans le monde judiciaire, celui de maître Eolas, un avocat qui, pour cet exercice, conserve l'anonymat (Maitre-eolas.fr).

Lire la suite sur : La Monde.fr

Commentaire : pour ma part, c'est triste à dire au regard de l'histoire de notre pays, mais je crois que cette femme a eu RAISON ! On peut rappeler que la loi française interdit tout soutien à une personne irrégulière sur le territoire national. De plus, contrairement aux heures les plus sombres de notre histoire, sont intervention n'est pas anonyme car son nom est inscrit sur le procès-verbal. On devrait tous faire de même si on a connaissance de ce genre de situation. Il en va de la sauvegarde de notre nation. Notre pays n'est pas la poubelle du monde !

Psyché islamiste Vs Médecine

Le blog Renaissance44 s'était fait l'écho de cette affaire où un père, musulman marocain pratiquant (islamiste ?), avait empêché un médecin homme d'intervenir lors de l'accouchement de sa femme à l'hôpital de Bourg-en-Bresse. Il en avait résulté la naissance d'un enfant handicapé - à100% - (un coût supplémentaire pour la société). Il a été condamné par la justice alors qu'il attaquait l'établissement hospitalier pour ce triste évènement. Voici une vidéo de l'émission "C dans l'air" explicitant cette information.

Pays de la Loire/Vendée : la justice donne raison à une femme célibataire candidate à l’adoption

FLASH INFO - JUSTICE 

Le tribunal administratif de Nantes a annulé la décision du conseil général de Vendée de refuser, à deux reprises, à une femme célibataire son agrément en vue de l’adoption d’un enfant.

En référence à l’article R225-4 du Code de l’action sociale et des familles, la collectivité avait motivé sa position par le fait qu’il n’apparaissait pas dans le projet de la personne «de figure paternelle d’attachement stable pour son enfant, ce qui pouvait lui être préjudiciable dans sa construction identitaire et sa prise en charge éducative».

Mais les juges n’ont pas suivi cette analyse : ils estiment que le métier d’infirmière libérale de la requérante, son projet «longuement réfléchi » et un «entourage familial et amical riche», dont deux frères vivant à proximité et impliqués dans la démarche étaient autant d’éléments qui avaient été mal appréciés par le président du conseil général.

Le département dispose d’un délai de deux mois pour accorder l’agrément à la jeune femme. Il annonce d’ores et déjà sa volonté de faire appel. Et se contente, dans un communiqué, de rappeler que les décisions du directeur de la solidarité et de la famille sont prises «avec le plus grand soin» et «après une évaluation minutieuse des conditions d’accueil proposées par les demandeurs».

Deux autres femmes célibataires en Vendée ont déposé un recours similaire et sont dans l’attente de la décision.