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19.11.2008
France : Niches fiscales plafonnées
FLASH INFO
Les députés ont décidé de plafonner le bénéfice des niches fiscales en entérinant cette nuit un amendement de leur rapporteur, Gilles Carrez (UMP). Il fixe un plafond global des niches fiscales à 25.000 euros plus 10% du revenu. Cette mesure, l'une des principales du projet de budget 2009, limite le total des réductions d'impôt dont un contribuable riche peut bénéficier en cumulant des avantages fiscaux.
08:23 Publié dans Actualités économiques, Actualités Françaises | Lien permanent | Commentaires (0) | Trackbacks (0) | Envoyer cette note | Tags : gilles carrez, niches fiscale, assemblée nationale
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